Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE et POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Atelier PennArt » au capital social de 25000€ dont le siège social est situé au 43 route de Pringy, 74000, Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 481785798 R.C.S. Annecy, ci-après dénommée "ATELIER PENNART" et gérant le site www.bibliotheque-arbre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bibliotheque-arbre.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Atelier PennArt" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bibliotheque-arbre.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bibliotheque-arbre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société "Atelier PennArt" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produit

Le produit proposé est celui qui figurent sur le site www.bibliotheque-arbre.fr de la société "Atelier PennArt" dans la limite des stocks disponibles. La société "Atelier PennArt" se réserve le droit de modifier à tout moment le produit. Le produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente du produit présenté dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ce produit.

Article 3. Tarifs

Le prix figurant sur la fiche produit du catalogue internet est un prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix du produit. La société "Atelier PennArt" se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix indiqué comprend les frais de livraison, en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

Article 4. Modalités de paiement

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne le produit dans le « panier », modifie si besoin (quantités,…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Vérifier ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de "Atelier PennArt" dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société "Atelier PennArt" expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société "Atelier PennArt" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société "Atelier PennArt", il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 43 route de Pringy, 74000, Annecy, soit par email à l’adresse suivante : contact@atelierpennart.com, soit par téléphone au 0616751007.

Article 5. Réserve de propriété

La société "Atelier PennArt" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou autres sociétés de transport type Fedex, mondial relais ou équivalent, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société "Atelier PennArt" pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer le produit commandé au bureau de Poste le plus proche, ou locaux des sociétés de transport le plus proche ou point relais le plus proche, défini au préalable par l’acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société "Atelier PennArt".  L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société "Atelier PennArt" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "Atelier PennArt" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier PennArt, 43 route de Pringy, 74000, Annecy, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société "Atelier PennArt" dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « www.bibliotheque-arbre.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Atelier PennArt". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société "Atelier PennArt" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@atelierpennart.com ou par voie postale : Atelier PennArt, 43 route de Pringy, 74000, Annecy

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Annecy.

Article 13. Politique de retour et de remboursement 

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour. 

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@atelierpennart.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : Atelier pennArt / 43 route de pringy / 74000 / Annecy

Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse contact@atelierpennart.com ou par téléphone au 0616751007

Dommages et problèmes 

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux ou endommagé, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Échanges

Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Remboursements

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@atelierpennart.com ou par telephone au 0616751007